Conditions générales de vente

1. Présentation du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux ventes de tirages photographiques proposées sur le site stephaneadam.com, édité par :

Stéphane Adam
Micro-entreprise / Entreprise individuelle
(Adresse non publiée volontairement afin d’éviter toute exploitation commerciale par des tiers. Les coordonnées complètes du vendeur seront communiquées à l’acheteur sur demande légitime ou après validation de commande.)
E-mail : contact
Site : https://stephaneadam.com

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de tirages photographiques, œuvres signées ou éditions limitées, proposées via WooCommerce sur le site stephaneadam.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les tirages proposés sont décrits avec la plus grande précision possible :

format, support, finition, encadrement éventuel ;
édition limitée ou non ;
signature de l’artiste le cas échéant ;
prix TTC.

Les images présentes sur le site ne sont pas contractuelles, mais représentatives du rendu final.

Chaque tirage étant produit sur commande, un délai de réalisation peut s’appliquer.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Commande

Toute commande est passée via WooCommerce et validée après :

sélection du produit,
vérification du panier,
acceptation des CGV,
paiement en ligne.

Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé par WooCommerce.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de paiement refusé, d’information incomplète ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et réalisés via les solutions compatibles WooCommerce (Stripe, PayPal ou autre prestataire).
Les informations bancaires ne sont jamais conservées par le vendeur.

7. Production et livraison

7.1 Délais

Les tirages sont réalisés à la demande.
Délais indicatifs :

Production : 5 à 15 jours ouvrés
Livraison : 2 à 7 jours selon transporteur

Ces délais peuvent varier selon la période ou la complexité du tirage.

7.2 Transport

Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par l’acheteur.
En cas de colis endommagé, il appartient à l’acheteur de formuler des réserves écrites auprès du transporteur dans les 48 heures.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres tirées à la demande ou personnalisées.

Chaque tirage photo étant réalisé spécialement pour l’acheteur, aucun retour ni remboursement n’est possible, sauf :

erreur du vendeur,
produit défectueux ou endommagé.

En cas de problème, le client doit contacter : contact

9. Conformité et garanties

Le vendeur garantit que les tirages sont conformes à la description.
En cas de défaut évident, une solution de remplacement pourra être proposée.

10. Propriété intellectuelle

Toutes les photographies présentées sur le site sont la propriété exclusive de Stéphane Adam.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

L’achat d’un tirage n’accorde aucun droit de reproduction ou représentation, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

11. Données personnelles

WooCommerce collecte les données nécessaires au traitement des commandes.
Le vendeur s’engage à ne jamais vendre ni céder les données à des tiers.

Pour plus d’informations, se référer à la Politique de confidentialité du site.

12. Force majeure

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté : grève, interruption des services de transport, catastrophes, etc.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur.

14. Acceptation des conditions générales de vente

L’acheteur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV au moment de sa commande sur stephaneadam.com.